Retrait et récupération des points, stages de récupération en France

Le principe du permis à points

En France, chaque permis de conduire est associé à un capital de points. Un conducteur confirmé dispose d’un maximum de douze points, tandis qu’un nouveau conducteur débute avec un permis probatoire doté d’un capital initial réduit. Chaque infraction au code de la route peut entraîner une perte de points, en plus d’une amende et, pour les faits les plus graves, de peines complémentaires comme une suspension ou une annulation judiciaire. La perte de points n’est jamais décidée à l’instant du contrôle mais au moment où l’infraction devient définitive, par le paiement de l’amende, par une condamnation ou à l’issue d’une procédure pénale alternative.

Depuis le 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée ne donnent plus lieu à un retrait de point, même s’ils restent sanctionnés par une amende forfaitaire. Les excès à partir de cinq kilomètres par heure continuent de faire perdre des points selon le barème habituel, avec une progressivité croissante en fonction de l’importance du dépassement.

Invalidation du permis et conséquences

Lorsque le capital de points atteint zéro, le permis est invalidé pour solde de points nul. Le ministère de l’intérieur envoie alors au conducteur une lettre recommandée, dite lettre 48SI, qui lui notifie l’invalidation et l’obligation de restituer son permis en préfecture dans un délai très bref. À compter de la date de remise ou de saisie du titre, l’intéressé n’a plus le droit de conduire aucun véhicule dont la conduite nécessite un permis. S’il continue à circuler, il commet un délit puni d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement, une lourde amende et, souvent, une nouvelle mesure d’interdiction de solliciter un permis.

Après une invalidation pour solde de points nul, le conducteur doit respecter un délai de six mois avant de pouvoir se représenter à l’examen. Lorsque l’intéressé détenait son permis depuis plus de trois ans, il ne repasse en général que l’épreuve théorique générale, à condition de déposer sa demande dans les délais, de se soumettre à une visite médicale et à un examen psychotechnique et d’être déclaré apte. Au delà d’un certain délai ou en cas de circonstances particulières, l’autorité peut imposer le repassage des deux épreuves, théorie et pratique. Le nouveau titre délivré est un permis probatoire avec un capital de six points, soumis aux règles communes à tous les nouveaux conducteurs.

Quand la perte de points devient-elle effective ?

La perte de points est une mesure administrative qui intervient automatiquement lorsque la réalité de l’infraction est établie. Si le conducteur règle l’amende forfaitaire, la perte de points est enregistrée peu après le paiement. En cas d’ordonnance pénale, elle intervient trente jours après la notification lorsque le conducteur ne forme pas opposition. Après une audience devant le tribunal, elle devient effective deux mois après le jugement si aucun appel n’est formé ou deux mois après la signification de la décision lorsqu’elle a été rendue en l’absence du conducteur. Il existe donc souvent un décalage entre la date du contrôle ou du procès verbal et la date réelle de retrait des points sur le fichier national des permis de conduire.

Plusieurs infractions commises à très peu d’intervalle peuvent être traitées séparément et donner lieu à la perte de plusieurs blocs de points successifs. En pratique, il est impossible de perdre plus de huit points en une seule fois pour des infractions commises simultanément, mais des pertes rapprochées peuvent suffire à faire tomber un capital déjà fragilisé.

Récupération automatique des points

Le système de récupération automatique repose sur des délais différenciés selon la gravité de l’infraction. Lorsque le conducteur a perdu un seul point, ce point est restitué automatiquement au bout de six mois s’il ne commet aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant cette période. Au delà de ce délai, son solde est simplement à nouveau recalculé à douze points, sous réserve qu’aucune autre contravention avec retrait de points ne soit venue s’ajouter entre temps.

Lorsque la perte de points provient d’une contravention de première, deuxième ou troisième classe, par exemple un excès de vitesse modéré ou certains manquements de priorité, la totalité des points perdus est reconstituée automatiquement au bout de deux ans sans nouvelle infraction entraînant retrait de points. Ce délai court à partir de la date à laquelle l’infraction est devenue définitive. Pour les contraventions de quatrième ou cinquième classe et les délits routiers, la récupération automatique totale des points n’intervient qu’au bout de trois ans sans infraction avec retrait de points. Dans tous les cas, une nouvelle infraction qui donne lieu à un retrait de points interrompt le délai et relance le calcul à partir de la dernière infraction devenue définitive.

À côté de ces délais de trois, deux et six mois, la loi prévoit une reconstitution au bout de dix ans pour les points perdus à l’occasion de certaines contraventions lorsqu’ils n’ont pas été récupérés par les mécanismes précédents et que le permis n’a pas été entre temps annulé ou invalidé. Cette règle joue comme une sorte de prescription administrative de très longue durée et vient s’ajouter aux autres modes de récupération.

Récupérer des points grâce à un stage de sensibilisation

En dehors de la récupération automatique, il est possible de regagner des points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un centre agréé par la préfecture. Ce stage dure deux jours consécutifs pour un total de quatorze à seize heures de formation. Il est animé par un binôme composé d’un enseignant de la conduite et d’un psychologue, et se déroule en groupe sur la base d’échanges, d’analyses de situations et de rappels des facteurs d’accidentologie, comme l’alcool, les stupéfiants, la vitesse, la fatigue ou l’inattention.

Un conducteur qui participe volontairement à un tel stage et qui remplit les conditions légales peut récupérer jusqu’à quatre points sur son permis, dans la limite du plafond de douze points pour un permis classique ou du plafond applicable au permis probatoire. Les points sont effectivement crédités dès le lendemain du deuxième jour de stage, sans qu’il soit besoin de refaire une démarche particulière, l’organisme transmettant directement l’attestation aux services de l’État. Il n’est possible de bénéficier de ce mécanisme de récupération qu’une fois tous les douze mois; un nouveau stage volontaire avant l’expiration de ce délai n’ouvre donc pas droit à des points supplémentaires, même s’il peut être proposé par un juge ou un procureur à un autre titre.

Stages volontaires, obligatoires ou décidés par la justice

Le stage de récupération peut être suivi de manière totalement volontaire, par exemple lorsque le solde de points devient préoccupant alors que le conducteur n’a pas encore reçu de lettre d’alerte. Pour que le stage permette de récupérer des points, il faut toutefois que le solde ne soit pas encore nul, que des points aient été effectivement retirés et qu’aucun autre stage de ce type n’ait déjà été réalisé dans les douze mois précédents. De nombreux conducteurs choisissent de faire ce stage dès réception de la lettre d’information indiquant que le capital de points est proche de zéro, afin d’éviter une invalidation.

Chez les conducteurs en période probatoire, un stage devient obligatoire dès qu’une infraction entraîne un retrait d’au moins trois points. L’administration adresse alors une lettre recommandée invitant l’intéressé à réaliser un stage dans un délai déterminé. S’il respecte cette obligation, le conducteur récupère jusqu’à quatre points dans la limite du plafond de son permis probatoire et peut, dans certains cas, se faire rembourser le montant de l’amende payée pour l’infraction à l’origine du stage. En revanche, lorsque le stage est ordonné par le procureur de la République dans le cadre d’une mesure alternative aux poursuites, ou imposé comme obligation dans une composition pénale ou une peine complémentaire, il n’ouvre pas nécessairement droit à récupération de points. Il s’agit alors d’une mesure éducative ou punitive distincte, même si son contenu est très proche d’un stage de récupération.

Connaître et suivre son solde de points

La consultation du solde de points est aujourd’hui possible en ligne, grâce au téléservice Mes points permis accessible depuis les sites officiels du ministère de l’intérieur et de l’ANTS. Ce service remplace l’ancien dispositif Télépoints. Il permet de connaître, à tout moment, le nombre exact de points encore disponibles, de consulter l’historique des pertes et des récupérations sur dix ans et, lorsque l’on se connecte via FranceConnect, de télécharger un relevé d’information intégral. L’accès se fait soit grâce à une identité FranceConnect, soit à l’aide du numéro de dossier du permis, aussi appelé numéro NEPH, qui figure sur les documents officiels liés au permis ou dans certaines lettres d’information.

L’administration ne communique jamais le solde de points par téléphone et ne le transmet pas aux employeurs ni aux compagnies d’assurances. Ces règles protègent la confidentialité des données et garantissent que seul le titulaire du permis peut prendre connaissance de sa situation exacte. Pour un conducteur qui cherche à organiser un stage ou à anticiper une éventuelle invalidation, la consultation régulière de ce service constitue un réflexe essentiel. Elle permet de vérifier la prise en compte d’un stage déjà suivi, de suivre le calendrier de restitution automatique des points et d’éviter les mauvaises surprises en cas de nouvelle infraction.